Politique de confidentialité du site em-mar.pl

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel traitées dans le cadre de l'utilisation du site em-mar.pl est : EMMAR Kamila Masny ul. Korczaka 8 (bâtiment Rolnik) 32-005 Niepołomice, Pologne N° d'identification fiscale (NIP) : 683 200 06 63 REGON : 385880480 N° d'enregistrement BDO : 000598443 Coordonnées du Responsable du traitement :

e-mail : biuro@em-mar.pl,
téléphone : +48 602 575 684,
par courrier : ul. Korczaka 8 (bâtiment Rolnik), 32-005 Niepołomice, Pologne.

2. Étendue des données à caractère personnel traitées

Dans le cadre de l'utilisation du site, notamment du formulaire de contact, le Responsable du traitement peut traiter les données suivantes :

nom et prénom ou raison sociale,
numéro de téléphone,
adresse e-mail,
contenu du message,
adresse IP de l'appareil depuis lequel le formulaire a été envoyé.

Le Responsable du traitement peut également traiter d'autres données fournies volontairement par l'utilisateur dans le contenu du message. Les utilisateurs ne doivent fournir que les données nécessaires au traitement de leur demande.

3. Finalités et bases juridiques du traitement des données

Les données à caractère personnel peuvent être traitées aux fins suivantes :

traitement des demandes et de la correspondance,
fourniture d'informations sur les services ou les offres,
prise de mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur,
prise de contact avec des clients ou des clients potentiels,
garantie de la sécurité du site et prévention des abus,
constatation, exercice ou défense de droits en justice.

Selon les circonstances, la base juridique du traitement est :

l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD – lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l'utilisateur,
l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – les intérêts légitimes du Responsable du traitement, notamment le traitement de la correspondance et des demandes, la garantie de la sécurité du site ainsi que la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

4. Durée de conservation des données

Les données transmises au moyen du formulaire de contact seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et de la correspondance qui y est liée. Après la fin de la correspondance, les données peuvent être conservées pendant une période supplémentaire lorsque cela est justifié par la nécessité de constater, d'exercer ou de défendre d'éventuels droits en justice, sans dépasser la période pendant laquelle ces droits peuvent être valablement exercés conformément à la législation applicable. Si la prise de contact aboutit à la conclusion d'un contrat ou au début d'une coopération, les données peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution et au règlement de cette coopération, puis pendant la durée exigée par la législation applicable ou nécessaire à la protection contre d'éventuelles réclamations. Les données techniques liées à la sécurité du site, y compris les adresses IP, peuvent être conservées pendant la durée nécessaire pour garantir la sécurité, prévenir les abus et analyser les incidents.

5. Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel peuvent être communiquées aux entités qui assistent le Responsable du traitement dans l'exploitation du site et dans l'exercice de son activité, notamment aux prestataires de :

services d'hébergement,
services de messagerie électronique,
services informatiques,
maintenance technique du site.

Les données peuvent également être communiquées aux entités autorisées à les recevoir en vertu de la législation applicable. Le Responsable du traitement ne vend pas les données à caractère personnel des utilisateurs.

6. Vos droits

Lorsque la législation applicable le prévoit, les personnes concernées disposent du droit :

d'accéder à leurs données et d'en obtenir une copie,
de rectifier leurs données,
de demander l'effacement de leurs données,
de demander la limitation du traitement,
à la portabilité des données, lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies,
de s'opposer au traitement fondé sur les intérêts légitimes du Responsable du traitement.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter le Responsable du traitement à l'adresse suivante : biuro@em-mar.pl. Les personnes concernées ont également le droit d'introduire une réclamation auprès du Président de l'Office polonais de protection des données à caractère personnel (UODO) si elles estiment que leurs données à caractère personnel sont traitées en violation de la législation applicable en matière de protection des données.

7. Caractère facultatif de la communication des données

La communication de données à caractère personnel au moyen du formulaire de contact est facultative. Toutefois, la communication des coordonnées est nécessaire si l'utilisateur souhaite recevoir une réponse à sa demande.

8. Prise de décision automatisée

Les données transmises au moyen du formulaire de contact ne sont pas utilisées pour prendre des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à l'égard de l'utilisateur ou l'affectant de manière significative de façon similaire.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement correct et sécurisé. Le site peut également utiliser des cookies à des fins fonctionnelles, statistiques, analytiques ou marketing. Lorsque leur utilisation nécessite le consentement de l'utilisateur conformément à la législation applicable, ils ne seront activés qu'après l'obtention de ce consentement. Les utilisateurs peuvent gérer leur consentement au moyen des paramètres disponibles sur le site et peuvent également gérer les cookies dans les paramètres de leur navigateur. Si l'étendue des technologies utilisées évolue, la présente Politique de confidentialité pourra être mise à jour en conséquence.

10. Sécurité des données

Le Responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel, en tenant compte de la nature des données et des risques liés à leur traitement. L'accès aux données à caractère personnel est limité aux personnes et aux entités pour lesquelles cet accès est nécessaire à l'exécution des tâches qui leur sont confiées.

11. Nature des informations publiées sur le site

Les informations publiées sur le site em-mar.pl sont fournies à titre général et uniquement à des fins d'information. Nous veillons avec diligence à ce que les contenus publiés soient fiables et à jour. Toutefois, en raison de modifications possibles de la législation, de la réglementation, des normes, des procédures, des exigences administratives ainsi que des règles concernant notamment la gestion et le transport des déchets, nous ne pouvons garantir que toutes les informations soient à tout moment complètes et actualisées. Les contenus publiés sur le site ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, administratif ou tout autre conseil professionnel adapté à la situation individuelle de l'utilisateur et ne doivent pas être considérés comme l'unique fondement d'une décision concernant des obligations découlant de la réglementation applicable. Avant d'entreprendre toute action nécessitant le respect d'exigences juridiques, administratives ou techniques particulières, il est recommandé de vérifier systématiquement la réglementation en vigueur, les exigences des autorités compétentes ainsi que les conditions applicables au type de transport, au type de déchet, à l'itinéraire ou au pays concerné. Les informations publiées sur le site concernant l'étendue des services, la possibilité d'effectuer un transport, les documents requis, les autorisations, les procédures ou les conditions de coopération ne constituent pas une offre contractuelle contraignante au sens de la législation applicable, sauf indication expresse contraire. Les conditions détaillées de réalisation d'un service spécifique sont convenues individuellement dans chaque cas. Dernière mise à jour : 24 juillet 2026